Titre Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut , Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires , Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art 57 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 68 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79

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legi/LEGITEXT000043652184#art-21