Titre Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT›Chapitre Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'aide-soignant à compter de septembre 2021.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043652184#art-20