ARRETE·10 juin 2021

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 10 juin 2021 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANTTitre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT

Art. 1

capo Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formationChapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation

Art. 2 Art. 3 Art. 3 bis Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certificationChapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification

Art. 7 Art. 8 Art. 8 bis Art. 9 Art. 9 bis Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formationChapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprentisChapitre 4 : Déroulement de la formation des apprentis

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationChapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 5 : Dispositions transitoires et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURETitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURETitre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

Art. 24 Art. 25

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043652212

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043652214

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047667254

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043652218

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