Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 février 2014 , , Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJOR, , , , Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTION, , , , Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN, , , Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000051727502#art-9