Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Pour la session 2026, au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054238093#art-1