Art. 4
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé sont remplacées par la moyenne annuelle obtenue dans les enseignements concernés durant l'année scolaire de troisième.
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Prolegi/JORFTEXT000054238093#art-4