Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements des premier et second degrés. Elle fixe les modalités, le contenu et la durée de cette intervention.
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Prolegi/LEGITEXT000030333974#art-1