Art. 8
En vigueur depuis le 24 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont pris en charge dans les conditions fixées par le présent arrêté les frais de transport en commun exposés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers, ou qu'il est âgé de moins de seize ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006051708#art-8