Art. 4
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des personnels mentionnés au c de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leur fonctions à temps plein, est fixée dans les conditions prévues aux articles 2 ou 3 du présent arrêté selon qu'ils sont recrutés en qualité de professeur ou de maître de conférences invités.
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Prolegi/LEGITEXT000019431406#art-4