Art. 7
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des enseignants invités mentionnés aux a, b, et c de l'article 1er ci-dessus, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à mi-temps, est égale à 50 % de la rémunération prévue à l'article 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019431406#art-7