Art. 6
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des personnels associés mentionnés au b de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à mi-temps, est fixée, lors de leur recrutement, par référence à l'indice brut 253. En cas de renouvellement de la nomination de ces personnels, leur rémunération peut être maintenue ou augmentée, selon la grille suivante, sans pouvoir toutefois excéder la rémunération afférente à l'indice brut 404 : 404, 401, 369, 336, 297, 256, 253.
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Prolegi/LEGITEXT000019431406#art-6