Art. 5
En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats sélectionnés ; en tout état de cause, peuvent seuls être inscrits les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000024097034#art-5