Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe II-5 (art. A212-115), Art. Annexe II-6, Art. Annexe II-7, Art. Annexe II-8, Art. Annexe II-9 (art. A212-136), Art. Annexe II-11 (art. A212-167), Sct. Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif, Sct. Paragraphe 1 : Présentation du diplôme, Art. A212-102, Art. A212-103, Art. A212-104, Art. A212-105, Art. A212-106, Art. A212-107, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscription, Art. A212-108, Art. A212-109, Art. A212-110, Art. A212-111, Sct. Paragraphe 3 : Composition du jury, Art. A212-112, Art. A212-113, Art. A212-114, Sct. Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs, Art. A212-115, Sct. Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Partie commune, Art. A212-120, Art. A212-121, Sct. Sous-paragraphe 2 : Partie spécifique, Art. A212-122, Art. A212-123, Art. A212-124, Art. A212-125, Art. A212-126, Art. A212-127, Art. A212-128, Sct. Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports, Art. A212-129, Art. A212-130, Art. A212-131, Art. A212-132, Art. A212-133, Art. A212-134, Art. A212-135, Art. A212-136, Art. A212-137, Art. A212-138, Art. A212-139, Sct. Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire, Art. A212-140, Art. A212-141, Art. A212-142, Art. A212-143, Art. A212-144, Art. A212-145, Art. A212-146, Art. A212-147, Art. A212-148, Art. A212-149, Art. A212-150, Sct. Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau, Art. A212-151, Art. A212-152, Art. A212-153, Art. A212-154, Art. A212-155, Art. A212-156, Art. A212-157, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées, Art. A212-158, Art. A212-159, Art. A212-160, Art. A212-161, Art. A212-162, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions générales, Art. A212-163, Art. A212-164, Art. A212-165, Art. A212-166, Art. A212-167, Sct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience, Art. 212-167-1, Art. 212-167-2, Art. 212-167-3, Art. 212-167-4, Art. 212-167-5

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legi/LEGITEXT000049528070#art-17