Art. 18
En vigueur depuis le 13 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication. II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049528070#art-18