Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

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Partie PARTIE 2 : CLAUSES PARTICULIÈRES›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049528090

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe II-2-2

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