Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération : Opération Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension Equipement mobilier et matériel Préservation et conservation des collections patrimoniales Equipement informatique et numérique Numérisation et valorisation des collections Acquisition et équipement de véhicules Acquisition de collections Extension des horaires d'ouverture Pièce Note de présentation détaillée de l'opération X X X X X X X X Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) X L'avant-projet définitif (APD) X Cahier des charges pour une consultation des entreprises X X X X X X Dossier graphique X Schéma d'implantation du mobilier X Etat des équipements à acquérir X Etat des personnels qualifiés X Plan d'aménagement du véhicule X Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation X
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Prolegi/LEGITEXT000051396546#art-1