Chapitre Chapitre II : Accès à la formation

Art. 3

En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La formation au diplôme technique cyber-numérique est ouverte, sur demande agréée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes : - être du grade de gendarme, maréchal des logis-chef ou adjudant non inscrit au tableau d'avancement ; - être médicalement apte à servir au sein de la spécialité « cyber-numérique » ; - être affecté en métropole durant toute la durée de la formation. II. - Les sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions prévues au I se portent candidat à l'une ou aux deux options de la formation énumérées à l'article 2.
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legi/LEGITEXT000051325952#art-3

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