ARRETE·10 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
En vigueur depuis le 10 mars 2025 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions liminairesChapitre Ier : Dispositions liminaires
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Accès à la formationChapitre II : Accès à la formation
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Organisation et contenu de la formationChapitre III : Organisation et contenu de la formation
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique cyber-numériqueChapitre IV : L'attribution du diplôme technique cyber-numérique
Art. 9Art. 10capo Chapitre V : L'échec, le redoublement et le report de formationChapitre V : L'échec, le redoublement et le report de formation
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21