Chapitre Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique cyber-numérique
Art. 10
En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme technique cyber-numérique est attribué, au titre de chaque option, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux stagiaires figurant sur la liste de classement mentionnée à l'article 9. Les stagiaires ne validant pas la formation peuvent faire l'objet d'une mesure de redoublement dans les conditions fixées par l'article 12.
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Prolegi/LEGITEXT000051325952#art-10