Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 14
En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le choix d'affectation des titulaires du diplôme technique cyber-numérique s'effectue par branche et dans l'ordre de la liste de classement mentionnée à l'article 9.
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