Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme technique cyber-numérique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DTSIC) ou du diplôme d'enquêteur en technologies numériques (NTECH).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051325952#art-16