Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples), M (magasins de vente, centres commerciaux), P (salles de danse, salles de jeux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances), U (établissements de soins), W (administrations, banques, bureaux), relevant du livre II, titre II (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000005617125#art-3