Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005626920#art-1