Art. 3
En vigueur depuis le 11 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les taux variables ou indices calculés par référence au TIOP ou au TMP, notamment le taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (TMM), le taux annuel monétaire (TAM) et le taux annuel glissant (TAG), cette référence est modifiée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005626920#art-3