Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 8
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux manifestations aériennes débutant à compter du 12 avril 2022, à l'exception des dispositions suivantes qui sont applicables pour les manifestations débutant à compter du 1er janvier 2024 : 1° Le b du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II et le a du 2° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II liés à l'expérience minimale des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ; 2° Le 3° du point SAP. OPS. 105 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ; 3° Le 2° du point SAP.OPS.110 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics simples ; 4° Le point SAP.OPS.200 de l'annexe II lié à la formation théorique des pilotes et télépilotes participants ; 5° Le II du point SAPA.OPS.200 de l'annexe III lié à la formation théorique des télépilotes participants.
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Prolegi/LEGITEXT000044328723#art-8