Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 avril 1996 Sct. TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS., , , Sct. TITRE II : DOMAINE D'APPLICATION., , , , , -1, , Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes, , , , Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73, Art. 74, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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