Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer est renouvelé sans limitation de durée à compter de la date de publication du présent arrêté. Cette zone est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) : Point A : - latitude : 43°2633.81 N ; - longitude : 4°3232.22 E. Point B : - latitude : 43°2612.82 N ; - longitude : 4°3334.44 E. Point C : - latitude : 43°2448.38 N ; - longitude : 4°3236.04 E. Point D : - latitude : 43°258.56 N ; - longitude : 4°3132.21 E.
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Prolegi/LEGITEXT000048395053#art-1