Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées créée par l'article 2 du décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 susvisé est placée auprès du ministre chargé des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006071186#art-1