Art. 5
En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006071186#art-5