Art. 10
En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 février 1978 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071186#art-10