Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La délivrance et l'emploi de spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, pour la lutte contre la taupe.
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Prolegi/LEGITEXT000034845216#art-1