Art. 2
En vigueur depuis le 26 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité du stagiaire : nom, prénom, date de naissance, titre (M., Mme, Mlle), situation familiale ; - identité des instructeurs, contrôleurs et responsables pédagogiques : nom, prénom, titre. - stages : dates d'arrivée et de départ, nom des responsables de formation ; - heures de vols effectuées sur les différents types d'aéronefs pendant chaque phase de la progression ; - dates d'obtention des certificats du brevet théorique de pilote de ligne ; - pour chaque test de la progression : date du test, nom du testeur, note et appréciation obtenues.
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