Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : - le S.E.F.A., département Opérations, division Contrôle pédagogique (OP 3) ; - les divisions Instructions des centres de formation aéronautiques du S.E.F.A.
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