Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. 2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.
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Prolegi/LEGITEXT000024681568#art-1