Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour faire l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne : a) Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 12, 13 et 15. En outre : i) Les œufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à l'article 5 ; ii) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à l'article 6 ; iii) Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées à l'article 7 ; b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8, 12, 13 et 15 ; c) Les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 9, 12, 13 et 15 ; d) En matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application de l'article 10.
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Prolegi/LEGITEXT000024681568#art-3