Chapitre Chapitre V : Effets de l'inscription
Art. 15
En vigueur depuis le 9 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants : 1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ; 2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B. II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes : 1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ; 2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028130360#art-15