ARRETE·10 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

En vigueur depuis le 10 octobre 2013 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directionChapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Conditions de recevabilité relatives au dépôt d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitudeChapitre II : Conditions de recevabilité relatives au dépôt d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude

Art. 5 Art. 8 Art. 8 bis Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Evaluations des candidatsChapitre III : Evaluations des candidats

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Composition et missions de la commission de la liste d'aptitudeChapitre IV : Composition et missions de la commission de la liste d'aptitude

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Effets de l'inscriptionChapitre V : Effets de l'inscription

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Conditions de dépôt des candidaturesChapitre VI : Conditions de dépôt des candidatures

Art. 17

capo Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoiresChapitre VII : Dispositions diverses et transitoires

Art. 18 Art. 19 Art. 22 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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