Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
Art. 2
En vigueur depuis le 9 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes. Un emploi ne peut relever simultanément de ces deux listes. La liste A comprend les emplois de directeur de caisse de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole. La liste B comprend les emplois de directeur adjoint, de directeur comptable et financier, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000028130360#art-2