Chapitre Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 2001 , Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude , , , Sct. Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude , , , Art. 6, Sct. Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude , Art. 7, , , , Sct. Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur les listes d'aptitude , , , , Sct. Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures , , , Sct. Chapitre VI : Les effets de l'inscription , , Sct. Chapitre VII : Nominations , , , , Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires , Art. 21, , Art. 23, Art. 24,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028130360#art-27