Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 24 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : ― ovin : tout animal de l'espèce Ovis aries ; ― caprin : tout animal de l'espèce Capra aegagrus hircus ; ― exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ; ― troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ; ― troupeau d'engraissement : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation ; ― détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ; ― espèce sensible : espèce animale susceptible d'être infectée de brucellose (tout mammifère domestique) ; ― avortement : avortement infectieux avec expulsion d'un fœtus ou d'un animal mort-né ou succombant dans les douze heures suivant la naissance, à l'exclusion des avortements d'origine manifestement accidentelle.
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Prolegi/LEGITEXT000028107351#art-2