ARRETE·10 octobre 2013
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
En vigueur depuis le 10 octobre 2013 35 articles 35 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Surveillance de la brucelloseChapitre II : Surveillance de la brucellose
Art. LEGIARTI000028107371Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprinsChapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione Troupeaux d'engraissementTroupeaux d'engraissement
Art. 16Art. 17sezione Opérations de rédhibitionOpérations de rédhibition
Art. 18sezione Allégement des prophylaxiesAllégement des prophylaxies
Art. 19capo Chapitre IV : Vaccination antibrucelliqueChapitre IV : Vaccination antibrucellique
Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Police sanitaireChapitre V : Police sanitaire
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 33Art. 34