Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 33
En vigueur depuis le 24 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés : - arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine ; - arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national ; - arrêté du 7 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 octobre 1998 Art. 38, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Définitions, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux., , Sct. Section 2 : Définitions relatives aux cheptels caprins, ovins ou mixtes., , , , , , , Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux allégements de rythme de contrôle des cheptels et aux départements officiellement indemnes de brucellose., , , Sct. Chapitre III : Vaccination antibrucellique., , , , Sct. Chapitre IV : Police sanitaire de la brucellose ovine et caprine, Sct. Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté., , , Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés., , , , Sct. Section 3 : Assainissement des cheptels infectés., , , , Sct. Section 4 : Cas particulier : suspension de qualification., , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables lors des transactions commerciales d'animaux de l'espèce ovine et caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 37 - Arrêté du 13 juillet 1990 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028107351#art-33