Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Art. 1

En vigueur depuis le 15 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé. Le présent arrêté est pris en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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legi/LEGITEXT000038084436#art-1

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