Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 3.8
En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des matières et organisation interne I. - L'exploitant applique les principes de bonne organisation interne à l'aide d'au moins deux des techniques suivantes : Technique a Sélection et contrôle rigoureux des substances chimiques et des additifs. b Analyse des entrées-sorties, y compris des quantités et des propriétés toxicologiques, au moyen d'un inventaire des produits chimiques. c Réduction de l'utilisation des produits chimiques au niveau minimal requis par les spécifications de qualité du produit final. d Éviter l'utilisation de substances nocives et les remplacer par des substances moins nocives. e Limiter le plus possible l'introduction de substances dans le sol résultant de fuites, de retombées atmosphériques ou d'un entreposage inapproprié des matières premières, des produits ou des résidus. f Établissement d'un programme de gestion des déversements et extension du confinement des sources en cause, de façon à prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines. g Conception appropriée des systèmes de canalisation et de stockage de façon à garder les surfaces propres et à réduire le besoin de lavage et de nettoyage. II. - L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes : Technique Applicabilité a Détermination de la quantité d'agents chélatants rejetés dans l'environnement, au moyen de mesures périodiques. Ne s'applique pas aux usines qui n'utilisent pas d'agents chélatants. b Optimisation des procédés en vue de réduire la consommation et les émissions d'agents chélatants non facilement biodégradables. Ne s'applique pas aux unités qui éliminent 70% ou plus d'EDTA/DTPA dans leur procédé ou dispositif d'épuration des eaux usées. c Utilisation préférentielle d'agents chélatants biodégradables ou éliminables et suppression progressive des produits non dégradables. L'applicabilité dépend de la disponibilité de substituts adéquats.
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Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-3-8