Chapitre Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Art. 4.13
En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents à disposition des services d'incendie et de secours L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours : - des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ; - le registre des produits dangereux mentionné à l'article 3.7 ; - le schéma des réseaux mentionné à l'article 3.10 ; - le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 5.5 ; - des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux ; - les emplacements, le cas échéant, des panneaux photovoltaïques.
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Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-4-13