Chapitre Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Art. 4.14
En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise à l'arrêt définitif L'exploitant applique les techniques générales suivantes : Technique a Veiller à éviter les conduites et cuviers souterrains lors de la phase de conception ou faire en sorte que leur emplacement soit bien connu et dûment documenté. b Etablir des instructions pour la vidange des équipements, des cuves et des canalisations. c Veiller à garantir une fermeture propre lors de la mise à l'arrêt des installations en vue, par exemple du nettoyage et de la réhabilitation du site. Il convient de préserver dans toute la mesure du possible les fonctions naturelles des sols. d Utiliser un programme de surveillance, en particulier pour les eaux souterraines, en vue de détecter d'éventuelles répercussions futures sur le site ou dans les zones voisines. e Elaborer et tenir à jour un programme de fermeture du site ou de cessation d'activités, fondé sur une analyse des risques et prévoyant une organisation transparente des opérations de mise à l'arrêt, tenant compte des conditions locales spécifiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-4-14