Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents
Art. 5.5
En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Collecte des effluents Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur. Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site. Le plan, tenu à jour, des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques et ouvrages de traitement. Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-5-5