ARRETE
Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage›Sect. Section IV : Valeurs limites d'émission

Art. 5.10

En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités Tous les effluents aqueux sont canalisés. L'arrêté d'autorisation fixe un débit maximal journalier autorisé et un débit maximal annuel autorisé. Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne constitue un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000042345582#art-5-10

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