Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents

Art. 5.9

En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Eaux souterraines Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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legi/LEGITEXT000042345582#art-5-9

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