Chapitre Chapitre VIII : Déchets
Art. 8.2
En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des déchets L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets. L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes : Technique Applicabilité a Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux). Applicable d'une manière générale. b Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés. c Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage. d Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place. e Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique. Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers. f Utilisation externe des matières. En fonction de la disponibilité d'un tiers. g Prétraitement des déchets avant leur élimination. Applicable d'une manière générale.
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Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-8-2